Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de panneaux acoustiques, tasseaux décoratifs en bois MDF et accessoires proposées par la société Stella sur le site stella-ist.fr.
Article 1 : Identification de l’entreprise
- Société : Stella İstanbul Dekorasyon Ltd.Şti.
- Siège social : Dilovası Organize Sanayi Bölgesi 4. Kısım Karasu Cad. 135 Ada 5 Parsel D4009 Sokak Gebze/KOCAELİ
- Numéro de TVA intracommunautaire : 7810988655
- Contact : sale@stella-ist.com / +90 533 969 42 63
Article 2 : Champ d’application et Acceptation
Toute commande passée sur le site stella-ist.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. Stella se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits et Disponibilité
Stella propose des panneaux acoustiques et décoratifs fabriqués dans notre usine moderne. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel (notamment pour les teintes de bois). Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, ou hors taxes (HT) pour les professionnels connectés à leur espace B2B. Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 : Commandes et Paiement
Le paiement de vos commandes s’effectue principalement par virement bancaire. Une fois votre demande validée, une facture commerciale (Commercial Invoice) ou une facture proforma vous sera transmise, contenant nos coordonnées bancaires. La commande ne sera considérée comme définitive et son traitement (fabrication ou préparation) ne débutera qu’après la réception intégrale des fonds sur notre compte bancaire.
Article 6 : Livraison et Dédouanement
Nos produits sont expédiés directement depuis nos entrepôts et notre site de production situés en Turquie. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de l’établissement du devis ou de la commande. En cas de retard significatif, Stella s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
Taxes et Frais de douane : Étant donné que les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de l’Union Européenne (Turquie vers l’UE), des frais de dédouanement, des taxes d’importation ainsi que la TVA locale peuvent s’appliquer à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Sauf mention contraire explicite sur la facture commerciale (par exemple, expédition sous l’Incoterm DDP), ces frais et taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Important : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des panneaux livrés au moment de la réception. Toute anomalie (produit manquant ou cassé) doit impérativement être signalée de façon précise sur le bon de livraison du transporteur et communiquée à Stella, avec des photographies à l’appui, dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Droit de rétractation (Retours)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non découpés.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.
Article 8 : Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de dommage subi par les marchandises pendant le transport ou de défaut de fabrication avéré, Stella s’engage à compenser ou à remplacer les produits concernés.
Article 9 : Espace Professionnels (B2B)
Les clients professionnels (architectes, distributeurs, grossistes) ayant créé un compte B2B bénéficient de conditions tarifaires spécifiques, de droits de distribution exclusive (selon contrat) et d’un suivi personnalisé. Les présentes CGV s’appliquent aux professionnels, à l’exception du droit de rétractation qui est réservé aux consommateurs.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site stella-ist.fr (textes, images, logos, vidéos, catalogues) sont la propriété exclusive de Stella. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Article 11 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026